Les conditions générales de ventes
GARANTIE
1. La facture, délivrée avec l’objet commandé, tient lieu de garantie et doit impérativement être jointe en cas de retour de l’objet.
2. Nous assurons une garantie au titre de toute défectuosité ou vice de matière quelconque, mais celle-ci se limite exclusivement à la réparation ou à l’échange ou au remboursement de l’objet et dans la stricte mesure ou la défectuosité ou le vice nous a été signalé par écrit dans les 7 jours qui suivent la réception de l’objet.
3. Hormis le risque de destruction ou de dégradation survenant pendant le transport des produits, nous n’assurons aucune garantie pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ainsi que pour les réparations qui résulteraient de l’usure normale de l’objet, ou pour des détériorations provenant de négligences, ou d’une utilisation anormale, ainsi que pour toute modifications apportées sur l’objet.
4. En tout état de cause, les dispositions ci-dessus ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés.
5. La durée de la garantie de l’article est de 1 an.
6. La date de départ de la garantie correspond à la date de la facture.
7. Mise en service.
Aucune mise en service n’est effectuée par le vendeur.
L’acheteur veillera donc particulièrement à vérifier :
• le bon fonctionnement de l’appareil livré.
• à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
L’acheteur met lui-même l’appareil en service et le fait sous sa seule responsabilité.
En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-dessus.
SATISFAIT OU REMBOURSE
1. Selon les dispositions relatives aux opérations de vente à distance, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison pour nous renvoyer l’objet dans le cas où vous n’en seriez pas totalement satisfait. Vous devez alors renvoyer l’objet à l’état neuf, dans son emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagné de la facture par le même moyen de transport que celui employé pour la livraison. Vous serez alors remboursé du prix d’achat de l’objet. Les frais de réexpédition restant dans cette hypothèse à votre charge. L’objet doit être retourné à l’adresse indiquée au recto dans le bon de retour.
2. Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de la présente action sont exclusivement utilisées par la société Intersourcing, aux fins de permettre un contact avec les consommateurs intéressés par les produits et services fournis par notre société. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel (telle que plusieurs fois modifiée), vous avez le droit de consulter ces données, le droit de les rectifier en cas d’erreur ou de modification, de même que le droit de vous opposer, à tout moment, sur demande et gratuitement, à leur traitement.
3. Les tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents pour connaître des contestations nées du présent contrat.
Attention : Les retours en port dû ou contre remboursement sont refusés.
MODES DE PAIEMENT
En cas de rupture de stock, le vendeur se réserve le droit de livrer, en lieu et place du produit offert en vente, un produit aux caractéristiques et composition identiques. L’emballage, de même que la dénomination commerciale, peuvent également différer de celles mentionnées sur le site en cas d’adaptation du produit imposée par la réglementation nationale ou européenne ; étant précisé que le client pourra aussi dans ces hypothèses librement et gratuitement retourner le produit à l’expéditeur dans le délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison.
Carte bleue : Le débit se fera le jour de l’expédition de la commande et le client aura un délai de réflexion de 7 jours à dater de la présente facture pour retourner son produit et se voir rembourser du montant du produit. Le remboursement se fera sur sa carte bancaire.
VIE PRIVEE
Les données à caractère personnel introduites sur le site www.antiridesskineance.com seront traitées par la société en tant que responsable du traitement de la commande effectuée, dans le respect de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée. A l'exception des données relatives aux cartes de crédit, ces données seront enregistrées dans la banque de données de la société.
Les données à caractère personnel ainsi collectées seront utilisées pour exécuter la commande du client, et pour toute autres fins marketing. Elles pourront également être utilisées pour informer le client des différentes offres proposées par la société, sauf si celui-ci s'y oppose.
La société s'engage à ne diffuser en aucun cas ces données à des tiers, sauf en cas de réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative.
A tout moment, le client peut introduire une demande écrite, accompagnée de la justification de son identité, en vue d'obtenir gratuitement la communication écrite des données personnelles le concernant, ainsi que la rectification des données qui seraient inexactes ou incomplètes.
Pour toute information supplémentaire, le client peut s'adresser à la Commission de la protection de la vie privée, auprès du Ministère belge de la justice, à l'adresse www.fgov.privacy.be.
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